MENTIONS LÉGALES
Afin de vous informer de manière transparente, nous vous présentons ici les mentions légales qui encadrent l’utilisation de notre site internet. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les conditions et informations décrites ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Informations générales
Propriétaire du Site :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents acteurs intervenant dans la création et le suivi du site internet https://fovea-conciergerie.fr est précisée aux utilisateurs comme suit :
Nom de l’entreprise : FOVÉA ICD (conciergerie et design intérieur)
Statut juridique : EURL
Capital social : [Montant du capital social en euros]
Siège social : [Adresse complète de l’entreprise, avec code postal et ville, par exemple : 14000 Caen]
Numéro SIRET : 9531108400017
Contact :
Téléphone : +33 6 50 00 03 63
Adresse email : fovea@fovea-conciergerie.fr
Directeur de la Publication :
Horel Delphine – EURL Anthéa communication
Contact : + 33 6 41 86 97 95 – contact@antheacommunication.fr
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER operations, UAB – dont le siège social se situe à Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Contact : support@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr/
3. Description des services
Le site internet FOVÉA ICD propose des services de conciergerie, de design d’intérieur et d’entretien/nettoyage de logements. Ces services comprennent notamment :
- Assistance personnalisée pour divers besoins de gestion et d’organisation.
- Création et aménagement d’espaces intérieurs pour particuliers et professionnels.
- Entretien et nettoyage de logements, incluant des prestations ponctuelles ou régulières selon les besoins des clients.
Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. FOVÉA ICD se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site internet https://fovea-conciergerie.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes est la propriété exclusive de FOVÉA ICD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FOVÉA ICD.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les données collectées sur ce site sont traitées par FOVÉA ICD en qualité de responsable de traitement.
Données collectées :
Les informations personnelles collectées peuvent inclure le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toute information communiquée via les formulaires de contact ou d’inscription.
Utilisation des données :
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale, pour répondre aux demandes des utilisateurs, pour des fins de communication et, si nécessaire, à des fins statistiques.
Droits de l’utilisateur :
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, merci de contacter FOVÉA ICD par email à conciergeriefovea@gmail.com.
Cookies :
Le site https://fovea-conciergerie.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site. Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies en cliquant sur le bandeau de gestion des cookies.
6. Responsabilités
FOVÉA ICD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, FOVÉA ICD ne peut garantir l’exactitude, la complétude, ou la pertinence de ces informations.
En conséquence, FOVÉA ICD décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le site https://fovea-conciergerie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. FOVÉA ICD n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des informations, produits ou services qu’ils proposent.
8. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, les tribunaux français de la région Caennaise seront seuls compétents.
Date de la dernière mise à jour : 10/11/2024
